En plus de la tristesse qu’il engendre, un décès demande de faire face à de nombreuses formalités. Vous trouverez ci-après des éléments qui vont sûrement pouvoir vous aider en ces circonstances.
Veuillez nous informer dès que possible de la date du décès du proche. Si la personne décédée versait personnellement à Vanbreda une prime d’assurance pour un plan médical, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Cela vous permettra d’éventuellement récupérer tout ou partie du montant de la prime.
Après le décès du proche, il se peut que vous receviez des notes de frais médicaux le concernant. Ces frais sont à nous transmettre pour remboursement, selon les conditions qui s’appliquent au plan médical. Toutefois, ces remboursements entrent dans le cadre d’une procédure légale. Vous trouverez ci-après les modalités à respecter.
Existence d’un seul héritier
Si vous êtes le seul héritier légal, veuillez nous fournir un acte ou une attestation de succession qui le prouve. Ce document est délivré par votre notaire. Nous devons également être en possession d'une procuration pour pouvoir effectuer le remboursement des frais médicaux à l’héritier légal. Ce document doit reprendre le n° de compte bancaire IBAN sur lequel il faut virer nos interventions. Pour la facilité, envoyez-nous ces documents en ligne.
Existence de plusieurs héritiers
En présence de plusieurs héritiers légaux, la même procédure que celle prévue en cas d’un seul héritier va s’appliquer. Nous devons donc entrer en possession d’un acte ou d’une attestation de succession et d’une procuration. Nous ne pouvons virer le montant de nos interventions que sur un seul et même compte bancaire. Pour ce faire, il faut obtenir l’accord de tous les héritiers. Le document de procuration doit être complété et signé par chaque héritier majeur. Nous aurons ainsi confirmation du bénéficiaire et du n° de compte bancaire pour les remboursements à effectuer.
Un notaire peut être chargé de la succession. Dans ce cas, nous pouvons gérer nos interventions avec son étude. C’est dès lors le notaire qui s'occupe de la suite avec le ou les héritiers. Nous vous demandons de contacter le notaire désigné afin qu'il puisse nous communiquer le n° de compte bancaire servant au remboursement des frais médicaux. Le notaire doit également confirmer par écrit qu'il décharge Vanbreda de toute responsabilité quant au remboursement des sommes.
Cet aperçu des procédures peut vous aider au cours de la difficile période d’un décès.